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La licence de marque

30 Septembre 2015 , Rédigé par Trashidy Publié dans #Métier de Graphiste

L’entité titulaire des droits sur le logo et/ou de la marque donne au cas par cas une autorisation d’utilisation via une licence.

Cela suppose de signer un contrat pour chaque droit d’utilisation accordé.

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Comment protéger son logo

30 Septembre 2015 , Rédigé par Trashidy Publié dans #Métier de Graphiste

 

L’entreprise, titulaire des droits, doit veiller à la protection de son logo, pour se faire, elle doit déposer sa marque auprès de l'INPI (France).

Si le logo peut être, sous réserve de son originalité, protégé par le droit d’auteur dès sa création, seul le dépôt du logo à titre de marque lui confère la protection spécifique du droit des marques.

Être titulaire d’une marque confère un avantage certain en raison de la possession d’un véritable titre de propriété industrielle, plus facile à opposer aux tiers et à invoquer devant un juge.

De plus, déposer une marque permet de protéger un logo qui n’est pas forcément protégeable par le droit d’auteur car non original. En effet, l’originalité n’est pas un critère de validité de la marque.

Le dépôt du logo à titre de marque prendra la forme d’une marque dite « figurative » (composée de seuls éléments graphiques) ou « complexe » (composée d’éléments figuratifs et verbaux).

La protection du droit des marques sera octroyée sur le logo tel que déposé, pour les produits et services visés lors du dépôt (« principe de spécialité ») et pour le ou les territoires sur lesquels il a été déposé (« principe de territorialité »).

Le titulaire de la marque pourra agir contre la reproduction à l’identique de la marque mais aussi contre les imitations, dès lors qu’il existe un risque de confusion pour le public.

 

LA PROTECTION LEGALE : 

La protection spécifique du droit des marques s’acquiert par l’accomplissement de formalités administratives auprès de l’INPI en France et de l’office d’enregistrement compétent pour les autres territoires, contrairement aux droits d’auteur qui existent dès la création graphique.

Pour être valable, le signe déposé doit être licite, distinctif et disponible :


- licite : le logo déposé ne doit pas porter atteinte aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou être composé d’un signe dont l’utilisation est légalement interdite ou ré- glementée (c’est par exemple le cas des drapeaux, bla- sons, emblèmes d’État, emblèmes olympiques, etc.) ;

- distinctif : le signe ne doit pas décrire les produits ou services que la marque a vocation à couvrir. Le signe doit être « arbitraire » par rapport aux produits ou services qu’il désigne. En revanche, l’originalité n’est pas un critère de validité de la marque. Ainsi, le logo peut être banal dès lors qu’il est distinctif.

À noter : le logo est souvent composé de plusieurs éléments figuratifs et/ou verbaux. Tous n’ont pas nécessairement besoin d’être distinctifs lorsqu’ils sont pris isolément. La marque sera valable si le signe pris dans son ensemble est bien distinctif ;

- disponible : le logo ne doit pas être identique ou similaire à un signe antérieurement exploité ou déposé pour des produits ou services identiques ou similaires. Un logo déposé à titre de marque ou simplement protégé par le droit d’auteur peut être une antériorité opposable au dépôt de la marque.

Il appartient au déposant de vérifier, avant le dépôt, si le logo ne porte pas atteinte à des droits antérieurs. Il est désormais possible d’effectuer des recherches par éléments graphiques dans la base en ligne de l’INPI.

La marque confère à son titulaire un monopole d’exploitation pour une durée de dix ans renouvelable. Contrairement aux droits d’auteur, les droits sur la marque peuvent perdurer indéfiniment, sous réserve qu’elle soit renouvelée à chaque échéance.

En contrepartie de la protection qui lui est conférée, la marque est soumise à une obligation d’usage. À défaut d’une exploitation sérieuse pendant une période ininterrompue de cinq ans, le titulaire peut être déchu de ses droits.

Un dépôt de marque française coûte entre 225 et 1 905 euros selon le nombre de classes de produits et services visées. 

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Exemple de clause de cession de droits

30 Septembre 2015 , Rédigé par Trashidy Publié dans #Métier de Graphiste

Le prestataire ……......... cède à titre exclusif à l’entreprise …..........… conformément à l’article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle, l’intégralité des droits d’auteur afférents au logo, objet de la commande et aux versions intermédiaires fournies à l’entreprise …..

La présente cession comprend notamment les droits de reproduction, de représentation ainsi que tous les droits d’adaptation, de transformation, d’arrangement et de destination, pour tout usage et pour toute exploitation directs ou indirects, quel qu’en soit le mode, et ce, à quelque titre que ce soit, sous toutes formes, dont l’exercice est exigé par les contraintes techniques de ces reproductions ou représentations.

 

Les droits d’adaptation et de reproduction cédés comprennent :

 

- le droit de reproduire et/ou de faire reproduire, sans limitation de nombre, tout ou partie du logo sur tous supports et par tous procédés connus ou inconnus, actuels et futurs, notamment papier, mécanique, analogique, numérique, optique, informatique, télématique ou électronique ainsi que par tous réseaux de télécommunication actuels ou futurs ;

 

- le droit d’adapter et de représenter le logo sur tous supports et par tous procédés connus ou inconnus, actuels et futurs, notamment papier, mécanique, analogique, numérique, optique, informatique, télématique ou électronique ainsi que par tous réseaux de télécommunication actuels ou futurs ;

 

- le droit de modifier, assembler, modéliser, transcrire, et numériser le logo et d’effectuer toutes les opérations nécessaires à la reproduction, l’adaptation et la représentation du logo sur tous supports connus ou inconnus, actuels et futurs, notamment papier, mécanique, analogique, numérique, optique, informatique, télématique ou électronique ainsi que par tous réseaux de télécommunication actuels ou futurs.

 

Le droit de représentation cédé comprend :


- le droit de représenter ou de faire représenter le logo au sein des supports, quels qu’ils soient, dans lesquels il sera incorporé ;


- le droit de communiquer le logo au public et de le mettre à disposition du public. Ce droit de représentation vaut pour toute manifestation à caractère public ou privé, à caractère commercial ou non commercial, et à caractère durable ou temporaire ;


- le droit d’éditer ou de faire éditer, de commercialiser ou de faire commercialiser le logo par tout circuit pour le monde entier.

 

Les droits de représentation concernent le logo sur tous supports connus ou inconnus, actuels et futurs, notamment papier, mécanique, analogique, numérique, optique, informatique, télématique ou électronique ainsi que par tous réseaux de télécommunication actuels ou futurs tels que l’Internet, un réseau de télématique et pour tous moyens de télédiffusion, gratuite ou non, pour un usage aussi bien privé que public.

 

Les droits cédés ci-dessus comprennent également le droit de reproduire, de représenter et d’exploiter, à des fins de commercialisation et à des fins de promotion ou de publicité, tout ou partie du logo sur tout produit, imagerie, carterie, dans des revues, journaux, magazines, pour la réalisation de tout objet.

Les droits cédés comprennent le droit pour l’entreprise .......….., de procéder au dépôt en tant que marque du logo, quels que soient les territoires et les classes de dépôt, ainsi que le droit de commercialiser directement ou indirectement auprès de tout public, sans limite de nombre, le logo à titre onéreux ou gratuit sur le réseau ou sur tous supports papier, électronique, numérique, magnétique, disque optique, et par tous procédés de télécommunication, réseau et notamment, sur le réseau Internet, télévision numérique et/ou interactive, par câble et satellite et par voie hertzienne.

 

Les droits sur le logo sont cédés à titre exclusif par le prestataire ………….. à l’entreprise ……….. pour le monde entier, pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, telle que cette durée est fixée d’après les législations tant française qu’étrangères et d’après les conventions internationales actuelles ou futures, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.

 

La présente cession de droit vaut également pour toutes les versions révisées, augmentées, dérivées, modélisées, étrangères, et survivra à la cessation des relations contractuelles pour quelque cause que ce soit.

 

Le prix de la cession est compris dans le prix de la prestation.

 

Attention à bien facturer le logo qui souvent, ne représente que sa conception et non le prix comportant la cession des droits d’auteur.

Le choix de céder les droits d’auteur de manière intégrale doit bien-être étudier avec le commanditaire car le prestataire ne doit pas se retrouver perdant…

 

En pratique :

Il est recommandé de conserver ces dispositions dans tous les cas de figure dans la mesure où, à titre d’exemple, peuvent être considérés comme des usages commerciaux l’apposition du logo, à l’occasion d’un salon professionnel, sur des publications payantes ou sur un site Internet de services payants. 

 
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Quelles étapes pour la réalisation de votre logo ?

29 Septembre 2015 , Rédigé par Trashidy Publié dans #Métier de Graphiste

L’entreprise devra savoir avant de faire réaliser le logo ce qu’elle souhaite en faire et selon quelles modalités elle veut le faire réaliser. Ces éléments permettront la rédaction du cahier des charges du marché et conditionneront l’étendue de la cession des droits nécessaire et par conséquent le prix de la prestation.

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Lorsque le logo est réalisé́ en externe

29 Septembre 2015 , Rédigé par Trashidy Publié dans #Métier de Graphiste

Lorsque le logo résulte d’une commande, l’entreprise doit veiller à obtenir la cession des droits nécessaires à l’utilisation envisagée.

En effet, la commande n’emporte pas automatiquement transfert des droits de propriété́ intellectuelle.

De manière générale, le logo a vocation à être largement utilisé sur différents supports  et à titre d'exemples pour n'en citer que quelques uns.

  • Brochures,
  • Sites Internet,
  • Supports de communications,
  • Courriers,
  • Badges, etc...

Ainsi, la cession des droits au profit de l’entreprise doit être la plus large possible dans le cadre du contrat. Voir la prévision d’une cession exclusive des droits au profit de l’entreprise.

Un simple droit d’utilisation des résultats dont les droits restent acquis au prestataire, n’est pas satisfaisante en matière de commande de logos.

En effet, l’entreprise n’est pas titulaire des droits et n’aura pas toute liberté́ d’utilisation du logo. De plus, par défaut, le prestataire conserve le droit d’utiliser lui-même les résultats.

Il convient de déterminer précisément l’entendue de la cession. Par exemple, outre la cession exclusive des droits pour tous supports, la possibilité de déposer le logo à titre de marque devra être expressément prévue.

Il peut arriver que le logo ne soit qu’un élément d’une commande plus globale ( Avec un site Internet par exemple). En pareil cas, il conviendra de prévoir dans le cas présent une clause dérogatoire de cession exclusive des droits pour tous supports sur le logo. 

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Attention aux employés qui créent le logo en interne.

29 Septembre 2015 , Rédigé par Trashidy Publié dans #Métier de Graphiste

Les droits d’auteur de l’employés de l’entreprise.

Lorsque l’employé a réalisé le logo dans l’exercice de ses fonctions ou d’après des instructions reçues, l’entreprise bénéficie de plein droit d’une cession des droits d’auteur sur le logo, pour son utilisation dans le cadre des ses missions.

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L'expression Libre de droit - Prudence...

29 Septembre 2015 , Rédigé par Trashidy Publié dans #Métier de Graphiste

« Libre de droits » !

 

La mention « libre de droits » peut apparaitre dans différentes situations. Que ce soit dans le devis du prestataire externe qui propose une création « libre de droit » ou à l’occasion d’une réalisation en interne par un agent.

 

Dans tous les cas il faudra préciser ce que cela implique :

Libre réutilisation du logo quel que soit le type de réutilisation ?

Cession de tous les droits au bénéfice de l’entreprise?

Création tombée dans le domaine public ?

Cette expression peut en effet avoir plusieurs significations, il conviendra de bien vérifier laquelle s’applique au cas par cas. 

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Sécuriser la conception et l’exploitation de son logo

29 Septembre 2015 , Rédigé par Trashidy Publié dans #Métier de Graphiste

Le logo est un des éléments clef de l’identité visuelle d’une Marque. Il est constitué par un ensemble d’éléments graphiques auquel peut être associé le nom de l’entité représentée.

Symbole spécifique de la marque, il lui permet de se différencier, en étant un élément d’identification rapide pour le public et en étant diffusé sur les différents supports de communication.

Il est donc fondamental, au même titre que sa marque, de protéger son logo et de faire les démarches nécessaires pour assurer une appropriation et une exploitation sécurisées de ce dernier. 

 

Le logo finalisé ainsi que ses versions intermédiaires sont protégés par le droit d’auteur s’ils sont « originaux ».

Il s’agit en effet d’une œuvre protégée au sens de l’article L. 112-2 – 8° du Code la propriété intellectuelle (CPI) : « Sont considérés notamment comme œuvres de l’esprit au sens du pré- sent code : (...) 8° Les œuvres graphiques et typographiques ».

Par ailleurs, l’article L. 111-1 du CPI prévoit que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».

Ainsi, aucun acte de dépôt ou d’enregistrement n’est nécessaire pour que le logo soit protégé au regard du droit d’auteur. 

LE DROIT D'AUTEUR : 

Le droit d’auteur

Le droit d’auteur est composé de deux volets :

Les attributs d’ordre patrimonial et ceux d’ordre intellectuel et moral. La cession des droits ne peut concerner que les attributs d’ordre patrimonial.

 

Les droits patrimoniaux


Ils permettent d’organiser l’exploitation de l’œuvre et de prévoir la rémunération des titulaires de droits. Ils peuvent faire l’objet d’une cession dans le cadre prévu par l’article L. 131-3 du CPI.

Ils se décomposent de la façon suivante :
- le droit de représentation : communication directe au public de l’œuvre quel que soit le procédé;
- le droit de reproduction : fixation matérielle de l’œuvre sur un support, pour une communication indi- recte au public.

- Le droit d’adaptation ou de modification de l’œuvre fait partie des droits patrimoniaux décrits ci-dessus.
La durée des droits patrimoniaux est de soixante-dix ans après la mort de l’auteur (ou du dernier co-auteur). Dans le cas de l’usage du logo par les administrations, les deux volets des droits patrimoniaux sont mis en œuvre : le logo est systématiquement reproduit et représenté.

 

Les droits moraux


Ils sont perpétuels, inaliénables, imprescriptibles, insaisissables et absolus. Les prérogatives de droit moral sont :

  • le droit de divulgation,
  • le droit de paternité,
  • le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre
  • et le droit de repentir ou de retrait.

La création d’un logo et son utilisation mettent bien en jeu le droit d’auteur dans toutes ses dimensions. 

Reconnaître la paternité du LOGO : 

En pratique :

Il est recommandé d’indiquer dans les différentes publications type brochure ou site Internet l’identité́ du concepteur du logo dans la partie «crédits ».

Exemple de mention : « Conception graphique et logo : [citer ici le nom de la personne physique ou morale ayant réalisé le logo] ».

Rénumération : 

L’article L. 131-4 du CPI prévoit le cadre de la rémunération des auteurs en contrepartie de l’exploitation de leurs droits patrimoniaux. Il pose le principe d’une rémunération proportionnelle et liste les exceptions pouvant donner lieu à un paiement forfaitaire.

Dans le cas de la réalisation d’un logo, la rémunération des droits d’auteur se fera sous forme forfaitaire.

Dans le contrat ou marché public conclu avec le prestataire, il conviendra d’indiquer que le prix du marché comprend la cession des droits portant sur le logo. 

 

L'expression LIBRE DE DROIT ? Prudence...

Attention aux employés qui créent le logo en interne.

Précautions à prendre pour le commanditaire du logo et Informations essentielles au créateur du logo.

N'oublions pas le Cahier des charges, étape essentielle pour réussir la création de son logo !

Celui-ci permettra d'évaluer le prix de votre logo.

Attention : tout ce qui n’est pas expressément prévu, n’est pas cédé (CPI, article L. 131-3)
La cession des droits devra être écrite et comporter les éléments suivants :

  1. - la liste des droits cédés (représentation-reproduction-adaptation) ;
  2. - l’exclusivité́ ;
  3. - les supports concernés : Généralement il convient de prévoir une cession des droits pour « tous supports ». En effet, il est parfois difficile de connaître précisément l’ensemble des supports sur lesquels le logo sera effectivement utilisé (Internet, brochures, médias, presse, PLV, objets...). Cependant, il convient de prendre en compte la fonction du logo, qui est généralement destiné à être vu et diffusé largement ;
  4. - le territoire : à partir du moment où il y a un usage sur internet, le territoire à prévoir pour la cession des droits sera le monde ;
  5. - la durée : pour éviter tout questionnement sur les droits dans l’avenir, la durée sera celle des droits d’auteur ;
  6. - l’objet de la cession des droits : il conviendra de préciser si la cession porte sur le logo finalisé uniquement ou si elle concerne également les versions intermédiaires proposées par le prestataire. Il est important de noter que généralement les droits sont cédés sur le logo « accepté et validé » et que par conséquent l’entreprise ne sera pas autorisée à utiliser ou modifier les versions intermédiaires sans l’autorisation du prestataire ;
  7. - la cession des droits devra bien mentionner la possibilité d’adapter ou de modifier le logo livré (taille, couleur, adaptations de certains éléments, ajouts...) ;
  8. - parmi les droits cédés, il faudra expressément prévoir la possibilité de déposer le logo en tant que marque ;
  9. - le créateur du logo devra par ailleurs garantir à l’entreprise un usage paisible du logo livré sans risque d’atteinte aux droits de tiers («clause de garantie»). 

 

Exemple de cession de droits d'auteur.

Protéger son logo auprès de l'INPI.

La licence de marque ou que faire face à l'utilisation du logo par différents acteurs.

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Tarifs indicatifs pour graphiste-Designer.

8 Septembre 2015 , Rédigé par Trashidy Publié dans #Métier de Graphiste

Tarifs indicatifs pour graphiste-Designer.

Ces fourchettes sont élaborées à partir de tarifs pratiqués par des créateurs indépendants ainsi que par les grilles avancées par certains collectifs d'artistes sur Internet. Elles n'ont de valeur que très indicatives et sont à moduler en fonction de votre expérience, des délais, de la taille de votre client et de votre localisation géographique. Les pourcentages de cession de droits d'auteur négociation supplémentaire.

Les prix sont indiqués hors-taxes.

 

La majorité des créations sont soumis aux droits d'auteur qui doivent être négocier dans le paiement de ces même droits en divers termes.

 

  • Affiche : à partir de 500 € pour une petite association, plus généralement à partir de 1000 € et jusqu'à 5000 €.
  • Carton d'invitation :  autour de 300 €.
  • Catalogue d'artistes ou de festival : dissocier la conception graphique couverture incluse (2500 à 2500 €) à laquelle vous ajouter une réalisation à la page (de 45 à 80 €).
  • Communication d'un petit festival (flyers, affiche, programme) : autour de 5000 €.
  • Flyer : rien pour un ami, de 500 à 800 € pour une petite structure, jusqu'à 1500 € pour un gros festival.
  • Logo : autour de 1000 € pour une petite entreprise (moins de 10 salariés), 2500 à 8000 € pour une PME de quelques dizaines de salariés. Vous pouvez demander plus de 10 000 € pour le logo d'un grand groupe.
  • Logo + charte graphique d'une petite entreprise : entre 2000 et 3 000 €.
  • Logo + plaquettes d'entreprise : 3000 à 4000 €.
  • Plaquette d'entreprise, rapport annuel de 3000 à 5000 € pour ces outils de communication de prestige, fait pour être vu et non pour être lus.
  • Pochette livrée de CD : de 200 à 1 500 € pour un petit label, 3000 € minimum pour une major.

 

Photographie

 

  • Création originale pour une affiche : de 1500 à 3000 € + droits à négocier.
  • Pochette de CD (photo plus graphisme) : de 4500 à 35 000 €.

 

Création Web

 

  • Animation flash complexe : de 1600 à 3000 €.
  • Charte graphique d'un site + 3 à 4 écrans fixes : à partir de 2000 €.
  • Création de sites Web : de 3000 à plus de 20 000 € selon la taille de l'entreprise.

 

Illustration

 

  • Couverture d'un roman : de 500 à 1000/1500 €.
  • 50 illustration plus couverture (grands éditeurs) autour de 2500 € + droits d'auteur.
  • 12 pictos pour une plaquette informations : 4800 €.

 

Honoraires journaliers ou horaires

 

  • Graphiste : autour de 300 à 400 € / jour, jusqu'à 600 € / jour.
  • Directeur artistique : entre 300 et 1000 € / jour.
  • Web designers : de 200 à 1000 € / jour.
  • Illustrateur : de 150–200 à 1000 € / jour.
  • Maquettiste presse : de 45 à 60 € / heure.
  • Intégrateur ou animateur flash : de 300 à 600 € / jour.

 

Attention, ces tarifs indicatifs datent de 2009 (édition du livre) et sont donc à réactualiser...

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Cherche graphiste - STOP L'ARNAQUE !

8 Septembre 2015 , Rédigé par Trashidy Publié dans #Métier de Graphiste

Il suffit de taper les mots clés "Cherche graphiste" pour voir défiler le summum de la bêtise du marché sur Internet ...

Logo entre 30 et 300 euros.

Site complet entre 300 et 800 euros.

Je ne vais pas plus loin. Le véritable graphiste-designer possède un statut d'artiste et possède un numéro MDA.

Il ne faut pas confondre graphiste PAO et artiste-graphiste-designer.

Le graphiste PAO/ graphiste maquetiste est un excécutant. Il ne possède pas forcément de compétences en dessin ou en illustration. Il ne connaît pas et/ou ne s'intéresse pas plus que ça au monde de l'art. Bref, c'est un artisan. Mais en statut freelance, même un excécutant, est obligé, si il déclare ses revenus, facturé un minimum sa prestation. 

A L'ATTENTION DES COMMANDIATAIRES.

 

Quand aux commanditaires, arrêtez de prendre les graphiste pour des pigeons. Cela devient gênant et dégradant pour la profession.

A L'ATTENTION DES GRAPHISTES.

 

Quand aux plateformes de rencontres, ça va...Il n'y a aucun contrôle ?

 

Cherchegraphiste.fr
Cherchegraphiste.fr

Cherchegraphiste.fr

Bon ok cherchegraphiste.fr à tapé bon. Le nom de domaine permet à tous les chercheurs de graphistes de tomber en premier sur leur site. C'est le jeu, cela fait partie des astuces de nom de domaine et donc de référencement.

 

Ceci dit, les premiers prix affichés me font bondir. Notamment sur le prix des logo (Image Cherchegraphiste.fr ci-dessus).

Voir Grille tarifaire des prestations de graphiste. Un logo est soumis au droits d'auteur, alors si il peut coûter peu cher à la création, les détenteur du logo doivent reverser les droits d'exploitation du logo au créateur ! Voir article cession de droits. Combien de créateurs se font littéralement avoir par des commanditaires sans vergogne ?! A quoi tenter de valoriser la création artistique si c'est pour ensuite la biaiser dans l'univers de l'entreprise... Si tous les artistes connaissaient leurs droits, toute cette exploitation de bétails plus ou moins artistique n'existeraient pas....

 

 

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