Lorsque le logo est réalisé́ en externe

29 Septembre 2015 , Rédigé par Trashidy Publié dans #Métier de Graphiste

Lorsque le logo résulte d’une commande, l’entreprise doit veiller à obtenir la cession des droits nécessaires à l’utilisation envisagée.

En effet, la commande n’emporte pas automatiquement transfert des droits de propriété́ intellectuelle.

De manière générale, le logo a vocation à être largement utilisé sur différents supports  et à titre d'exemples pour n'en citer que quelques uns.

  • Brochures,
  • Sites Internet,
  • Supports de communications,
  • Courriers,
  • Badges, etc...

Ainsi, la cession des droits au profit de l’entreprise doit être la plus large possible dans le cadre du contrat. Voir la prévision d’une cession exclusive des droits au profit de l’entreprise.

Un simple droit d’utilisation des résultats dont les droits restent acquis au prestataire, n’est pas satisfaisante en matière de commande de logos.

En effet, l’entreprise n’est pas titulaire des droits et n’aura pas toute liberté́ d’utilisation du logo. De plus, par défaut, le prestataire conserve le droit d’utiliser lui-même les résultats.

Il convient de déterminer précisément l’entendue de la cession. Par exemple, outre la cession exclusive des droits pour tous supports, la possibilité de déposer le logo à titre de marque devra être expressément prévue.

Il peut arriver que le logo ne soit qu’un élément d’une commande plus globale ( Avec un site Internet par exemple). En pareil cas, il conviendra de prévoir dans le cas présent une clause dérogatoire de cession exclusive des droits pour tous supports sur le logo. 

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