Attention aux employés qui créent le logo en interne.

29 Septembre 2015 , Rédigé par Trashidy Publié dans #Métier de Graphiste

Les droits d’auteur de l’employés de l’entreprise.

Lorsque l’employé a réalisé le logo dans l’exercice de ses fonctions ou d’après des instructions reçues, l’entreprise bénéficie de plein droit d’une cession des droits d’auteur sur le logo, pour son utilisation dans le cadre des ses missions.

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