La licence de marque

30 Septembre 2015 , Rédigé par Trashidy Publié dans #Métier de Graphiste

L’entité titulaire des droits sur le logo et/ou de la marque donne au cas par cas une autorisation d’utilisation via une licence.

Cela suppose de signer un contrat pour chaque droit d’utilisation accordé.

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