L'expression Libre de droit - Prudence...

29 Septembre 2015 , Rédigé par Trashidy Publié dans #Métier de Graphiste

« Libre de droits » !

 

La mention « libre de droits » peut apparaitre dans différentes situations. Que ce soit dans le devis du prestataire externe qui propose une création « libre de droit » ou à l’occasion d’une réalisation en interne par un agent.

 

Dans tous les cas il faudra préciser ce que cela implique :

Libre réutilisation du logo quel que soit le type de réutilisation ?

Cession de tous les droits au bénéfice de l’entreprise?

Création tombée dans le domaine public ?

Cette expression peut en effet avoir plusieurs significations, il conviendra de bien vérifier laquelle s’applique au cas par cas. 

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